Vous souhaitez connaître le montant que vous pourriez verser à l’association Les entreprises pour la
Cité au titre du solde de la Taxe d’Apprentissage (ancien « Hors quota »).
Les entreprises pour la Cité est habilitée à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage et figure
dans
la liste nationale des organismes éligibles, parue par arrêté ministériel le 30.12.2019/J.O du 05.01.2020.
La liste de ces organismes est désormais établie pour trois ans et le montant qui leur est versé par les
entreprises au titre du solde la Taxe d’Apprentissage « ne peut dépasser 30 % du montant dû ».
